François Mius

De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031204279(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029350115(source JORF)
délégation de signature
09 Août 201409/08/2014
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028459375(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201414/01/2014
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000027927150(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: François Mius
Objet:
directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
date_debut="2012-04-16"
JORFTEXT000025687767(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201214/04/2012
De: Mius (François, Jean)
directeur général d'un établissement public ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Politique de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Mius (François)
directeur général, Etablissement public national de restructuration de l'appareil commercial et artisanal
Objet:
anciens auditeurs de la troisième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2006)
JORFTEXT000000241472(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: François Mius
Objet:
directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
JORFTEXT000000241071(source JORF)
nomination
15 Août 200615/08/2006